LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : INTX1414821L

JORF n°0228 du 2 octobre 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 1er octobre 2014.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga

Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2046 ; Rapport de M. Thomas Thévenoud, au nom de la commission du développement durable, n° 2063 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 juillet 2014 (TA n° 378). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 720 (2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission du développement durable, n° 741 (2013-2014) ; Texte de la commission, n° 742 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 23 juillet 2014 (TA n° 170, 2013-2014). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2186 ; Rapport de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable, n° 2196 ; Discussion et adoption le 18 septembre 2014 (TA n° 409).

(1) Travaux préparatoires : loi no 2014-1104. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2046 ; Rapport de M. Thomas Thévenoud, au nom de la commission du développement durable, n° 2063 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 juillet 2014 (TA n° 378). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 720 (2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission du développement durable, n° 741 (2013-2014) ; Texte de la commission, n° 742 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 23 juillet 2014 (TA n° 170, 2013-2014). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2186 ; Rapport de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable, n° 2196 ; Discussion et adoption le 18 septembre 2014 (TA n° 409).

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