Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2014

NOR : MENE1417774D

JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Version en vigueur au 23 avril 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 13 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2014,
Décrète :


Fait le 29 septembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

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