Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2014

NOR : DEVA1325652A

JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Version en vigueur au 19 juillet 2024


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,
Arrête :


Fait le 11 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach

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