Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

NOR : INTE1418050A

JORF n°0200 du 30 août 2014

Version en vigueur au 03 novembre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 1er juillet 2014,
Arrête :


Fait le 31 juillet 2014.


Bernard Cazeneuve

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