Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2017

NOR : AFSP1417454A

JORF n°0193 du 22 août 2014

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Version abrogée depuis le 10 mars 2017


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2010 ;
Sur proposition du comité des centres nationaux de référence et de la directrice générale de l'institut de veille sanitaire,
Arrête :


Fait le 24 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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