Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2014

NOR : ETST1401573D

JORF n°0161 du 13 juillet 2014

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 6 février 2014,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. D4622-22 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4622-29 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4622-31 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4622-35 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4622-37 (V)
- Modifie Code du travail - art. D4622-45 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4622-49 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4622-51 (M)
- Modifie Code du travail - art. D4644-6 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. D4153-23 (V)
Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
François Rebsamen

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