Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

NOR : AGRG1412498A

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

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Version en vigueur au 07 mai 2021
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »,
Arrête :


  • Le référentiel « organisation générale », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.
    Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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