Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2019

NOR : FCPB1410434A

JORF n°0156 du 8 juillet 2014

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 182 et 229,
Arrête :


Fait le 25 juin 2014.


Christian Eckert

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