Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2014

NOR : INTA1408428D

JORF n°0140 du 19 juin 2014

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Version en vigueur au 28 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 13 mai 2014 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française du 5 mai 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 18 juin 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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