Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2019

NOR : AGRS1326615D

JORF n°0139 du 18 juin 2014

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Version en vigueur au 29 novembre 2020
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014,
Décrète :

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      Vice-président

      HEF

      Président de section, secrétaire général

      HEE

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

      5

      HEE

      HEE

      4

      HED

      HED

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB

      HEB

      1

      1021

      1027

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      INDICES BRUTS

      A compter du 1er janvier 2020

      Groupe I

      Echelon spécial

      HEB bis

      HEB bis

      6e échelon

      HEB

      HEB

      5e échelon

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1027

      1027

      3e échelon

      986

      989

      2e échelon

      917

      930

      1er échelon

      872

      880

      Groupe II

      Echelon spécial

      HEB

      HEB

      6e échelon

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1027

      1027

      4e échelon

      986

      989

      3e échelon

      917

      930

      2e échelon

      872

      880

      1er échelon

      827

      835

      Groupe III

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      9e échelon

      1027

      1027

      8e échelon

      986

      989
      7e échelon917930
      6e échelon872880
      5e échelon827835
      4e échelon767774
      3e échelon700706
      2e échelon660660
      1er échelon611611

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

      7

      HEA

      HEA

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      906

      912

      3

      876

      883

      2

      846

      853

      1

      807

      813

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

      Echelon exceptionnel

      HEA

      HEA

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      921

      929

      3

      869

      876

      2

      816

      822

      1

      764

      771
    • L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Inspection générale de l'agriculture

      Inspecteur général de 1re classe

      Echelon spécial

      HED

      HED

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Inspecteur général de 2e classe

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, régis par le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017, est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

      À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Inspecteurs de santé publique vétérinaire

      Inspecteur général de classe exceptionnelle

      Echelon unique

      HED

      HED

      Inspecteur général de classe normale

      2

      HEC

      HEC

      1

      HEB

      HEB

      Inspecteur en chef

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      835

      842

      1

      755

      762

      Inspecteur

      10

      971

      977

      9

      906

      912

      8

      857

      862

      7

      777

      782

      6

      706

      713

      5

      659

      665

      4

      617

      623

      3

      567

      574

      2

      518

      525

      1

      434

      441
    • L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      ÉCHELONS
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2017


      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2019


      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2020


      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2021


      Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      5e échelon

      1022

      1027

      1 027

      1 027

      4e échelon

      979

      985

      995

      995

      3e échelon

      929

      935

      946

      946

      2e échelon

      882

      888

      896

      896

      1er échelon

      834

      841

      850

      850

      Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

      9e échelon

      -

      -

      -

      1 015

      8e échelon

      979

      985

      995

      995

      7e échelon

      929

      935

      946

      946

      6e échelon

      879

      885

      896

      896

      5e échelon

      826

      833

      837

      837

      4e échelon

      778

      784

      791

      791

      3e échelon

      713

      720

      721

      721

      2e échelon

      653

      659

      665

      665

      1er échelon

      603

      610

      619

      619

      Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

      10e échelon

      810

      816

      821

      821

      9e échelon

      758

      765

      774

      774

      8e échelon

      724

      731

      739

      739

      7e échelon

      679

      686

      697

      697

      6e échelon

      633

      640

      646

      646

      5e échelon

      597

      604

      611

      611

      4e échelon

      551

      558

      565

      565

      3e échelon

      505

      512

      518

      518

      2e échelon

      464

      471

      484

      484

      1er échelon

      434

      441

      444

      444

      Ingénieur-élève

      2e année

      359

      359

      359

      359

      1re année

      340

      340

      340

      340
    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      Indice brut à compter du 1er janvier 2017

      Indice brut à compter du 1er septembre 2017

      Indice brut à compter du 1er janvier 2019

      Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

      Professeurs de classe exceptionnelle

      2

      HEE

      HEE

      HEE

      1

      HED

      HED

      HED

      Professeurs de 1re classe

      3

      HEC

      HEC

      HEC

      2

      HEB

      HEB

      HEB

      1

      1021

      1021

      1027

      Professeurs de 2e classe

      7

      -

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1021

      1027

      4

      962

      962

      969

      3

      906

      906

      912

      2

      857

      857

      862

      1

      807

      807

      813

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

      Indices bruts à compter du 1er septembre 2017

      Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

      Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

      Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

      Maîtres de conférences hors classe

      Echelon exceptionnel

      -

      HEB

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1021

      1027

      1027

      4

      969

      969

      975

      983

      3

      913

      913

      919

      928

      2

      863

      863

      869

      878

      1

      814

      814

      820

      827

      Maîtres de conférences de classe normale

      9

      1021

      1021

      1027

      1027

      8

      978

      978

      984

      991

      7

      933

      933

      939

      948

      6

      894

      894

      900

      908

      5

      833

      833

      840

      848

      4

      767

      767

      774

      781

      3

      690

      690

      697

      704

      2

      620

      620

      626

      634

      1

      544

      544

      551

      559


    • L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2020

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2021

      Professeur certifié

      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Professeur certifié

      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Professeur certifié

      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2020

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2021

      Professeur de lycée professionnel

      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Professeur de lycée professionnel

      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Professeur de lycée professionnel

      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2019

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2020

      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2021

      Conseiller principal d'éducation

      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Conseiller principal d'éducation

      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Conseiller principal d'éducation

      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des établissements d'enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er janvier 2020

      11e échelon

      659

      665

      672

      10e échelon

      621

      627

      642

      9e échelon

      582

      589

      601

      8e échelon

      548

      555

      562

      7e échelon

      514

      521

      525

      6e échelon

      490

      497

      500

      5e échelon

      457

      463

      463

      4e échelon

      433

      440

      440

      3e échelon

      406

      418

      418

      2e échelon

      374

      380

      380

      1er échelon

      350

      357

      357


Fait le 16 juin 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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