Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2014

NOR : MENS1407162A

JORF n°0128 du 4 juin 2014

Version en vigueur au 23 juin 2024


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris le 6 novembre 2013,
Arrête :


Fait le 25 avril 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

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