Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit... (V)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit... (V)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 3 : Dispositions communes (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4124-3 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4124-3-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4124-3-2 (M)
- Déplace Code de la santé publique - art. R4124-3-3 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4124-3-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4124-3-5 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4124-3-6 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4124-3-7 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4124-3-8 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4124-3-9 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit... (V)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit... (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4221-15 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-15-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-15-2 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-15-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-15-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-15-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-15-6 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - (Abrogé)
Versions
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 26 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin