Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2014

NOR : AFSH1408478A

JORF n°0122 du 27 mai 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 mai 2014,
Arrête :


Fait le 21 mai 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

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