Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2021

NOR : MAEF1404971A

JORF n°0120 du 24 mai 2014

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Version abrogée depuis le 09 août 2021


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :



    CONSEILS CONSULAIRES


    (ambassade ou poste consulaire


    de rattachement)


    ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE TERRITORIALE


    (circonscriptions consulaires)


    AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE


    assurant la présidence


    Vancouver

    Vancouver, Calgary

    Consul général de France à Vancouver

    Montréal

    Montréal, Moncton et Halifax

    Consul général de France à Montréal

    Houston

    Houston, La Nouvelle-Orléans

    Consul général de France à Houston

    Brasilia

    Brasilia, Paramaribo

    Ambassadeur de France au Brésil

    Managua

    Managua, Tegucigalpa

    Ambassadeur de France au Nicaragua

    Panama

    Panama, Kingston

    Ambassadeur de France au Panama

    Caracas

    Caracas, Castries, Port d'Espagne

    Ambassadeur de France au Venezuela

    Vilnius

    Vilnius, Riga, Tallinn

    Ambassadeur de France en Lituanie

    Oslo

    Oslo, Reykjavik

    Ambassadeur de France en Norvège

    Berlin

    Berlin, Hambourg

    Ambassadeur de France en Allemagne

    Francfort

    Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck

    Consul général de France à Francfort

    Munich

    Munich, Stuttgart

    Consul général de France à Munich

    Sarajevo

    Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica

    Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine

    Varsovie

    Varsovie, Cracovie

    Ambassadeur de France en Pologne

    Bucarest

    Bucarest, Chisinau

    Ambassadeur de France en Roumanie

    Moscou

    Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk

    Ambassadeur de France en Russie

    Athènes

    Athènes, Thessalonique

    Ambassadeur de France en Grèce

    Rome

    Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican

    Ambassadeur de France en Italie

    Milan

    Milan, Turin et Gênes

    Consul général de France à Milan

    Madrid

    Madrid, Séville, Bilbao

    Ambassadeur de France en Espagne

    Lisbonne

    Lisbonne, Porto

    Ambassadeur de France au Portugal

    Le Caire

    Le Caire, Alexandrie

    Ambassadeur de France en Egypte

    Tunis

    Tunis, Tripoli

    Ambassadeur de France en Tunisie

    Dakar

    Dakar, Bissau, Praia

    Ambassadeur de France au Sénégal

    Johannesburg

    Johannesburg, Windhoek, Gaborone

    Consul général de France à Johannesburg

    Yaoundé

    Yaoundé, Malabo

    Ambassadeur de France au Cameroun

    Addis-Abeba

    Addis-Abeba, Khartoum, Djouba

    Ambassadeur de France en Ethiopie

    Libreville

    Libreville, Port-Gentil

    Ambassadeur de France au Gabon

    Nairobi

    Nairobi, Lusaka

    Ambassadeur de France au Kenya

    Tananarive

    Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave

    Ambassadeur de France à Madagascar

    Abuja

    Abuja, Lagos

    Ambassadeur de France au Nigeria

    Doubaï

    Abou Dabi, Doubaï, Mascate

    Consul général de France à Doubaï

    Téhéran

    Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Astana, Almaty, Douchanbe, Tachkent

    Ambassadeur de France en Iran

    Amman

    Amman, Bagdad, Erbil

    Ambassadeur de France en Jordanie

    Doha

    Doha, Manama

    Ambassadeur de France au Qatar

    Tel-Aviv

    Tel-Aviv, Haïfa

    Ambassadeur de France en Israël

    Sydney

    Sydney, Canberra, Suva, Port Moresby

    Consul général de France à Sydney

    Canton

    Canton, Wuhan, Chengdu

    Consul général de France à Canton

    Pékin

    Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang

    Ambassadeur de France en Chine

    Séoul

    Séoul, Taipei

    Ambassadeur de France en Corée du Sud

    New Dehli

    New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca, Katmandou

    Ambassadeur de France en Inde

    Kuala Lumpur

    Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan

    Ambassadeur de France en Malaisie

  • Article 2 (abrogé)


    Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2014.


Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat
chargée du commerce extérieur,
de la promotion du tourisme
et des Français de l'étranger,
Fleur Pellerin

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