Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2017

NOR : RDFF1400412A

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Version en vigueur au 19 mai 2017

L'arrêté du 12 mai 2014 est abrogé en tant qu'il concerne le corps des infirmiers des administrations de l'Etat de catégorie A relevant du ministre de la santé et le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.


La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

  • Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    BÉNÉFICIAIRES

    MONTANTS MOYENS
    (en euros)

    Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

    1 778,61

    Secrétaire administratif de classe supérieure

    1 895,81

    Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

    1 939,78

    Infirmiers de classe normale et de classe supérieure régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé

    2 030

    Infirmiers hors classe régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé

    2 075

    Attaché, chargé d'études documentaires

    2 157,45

    Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)

    2 403,01

    Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

    3 236,18

    Administrateur civil

    3 699,39

    Administrateur civil hors classe

    4 468,23

    Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

    5 835,41

    Chef de service

    5 838,63

    Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

    6 712,55

    Directeur général, directeur (hors échelle E)

    7 589,68



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2014.


La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert

L'arrêté du 12 mai 2014 est abrogé en tant qu'il concerne le corps des infirmiers des administrations de l'Etat de catégorie A relevant du ministre de la santé et le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

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