Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2014

NOR : INTA1410561D

JORF n°0108 du 10 mai 2014

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Version en vigueur au 12 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission, le 1er mai 2014, de M. Jean-Louis Borloo, député de la 21e circonscription du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 3 mai 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;
Vu la vacance du siège de député dans la 21e circonscription du Nord,
Décrète :


  • Les électeurs de la 21e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 22 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 juin 2014.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2014.


Manuel Valls


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

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