Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2014

NOR : ETST1404774D

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Version en vigueur au 24 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 4625-1 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013,
Décrète :


Fait le 24 avril 2014.


Manuel Valls


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi
et du dialogue social,
François Rebsamen

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