Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2017

NOR : AFSP1408541A

JORF n°0097 du 25 avril 2014

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 18 mars 2017


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-4 et D. 6141-37 à D. 6141-52 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison,
Arrête :


Fait le 9 avril 2014.


Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet

Retourner en haut de la page