Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2015

NOR : AFSH1407614A

JORF n°0079 du 3 avril 2014

Version abrogée depuis le 07 novembre 2015


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :


    ARS NOMBRE DE PTMG

    Alsace

    8

    Aquitaine

    12

    Auvergne

    18

    Basse-Normandie

    13

    Bourgogne

    32

    Bretagne

    20

    Centre

    26

    Champagne-Ardenne

    18

    Corse

    3

    Franche-Comté

    13

    Haute-Normandie

    18

    Ile-de-France

    22

    Languedoc-Roussillon

    12

    Limousin

    8

    Lorraine

    12

    Midi-Pyrénées

    14

    Nord - Pas-de-Calais

    5

    Pays de la Loire

    12

    Picardie

    16

    Poitou-Charentes

    17

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    15

    Rhône-Alpes

    63

    France métropolitaine

    377

    Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    6

    Martinique

    6

    Guyane

    5

    Océan Indien

    6

    DOM

    23

    France

    400


    Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

  • Article 3 (abrogé)


    Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

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