La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale,
Arrête :
Fait le 14 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis