Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2015

NOR : DEVL1406588A

JORF n°0078 du 2 avril 2014

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Version abrogée au 28 octobre 2020


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18 et R. 427-25 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu la consultation du public du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier 2014 au 20 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014,
Arrête :


Fait le 24 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy

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