Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

NOR : INTA1405825D

JORF n°0067 du 20 mars 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 19 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

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