Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2014

NOR : AFSP1404214A

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Version en vigueur au 07 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 24 avril 2006 - art. 1 (V)
Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Marisol Touraine