Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2014

NOR : MENE1403807D

JORF n°0059 du 11 mars 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 4 février 2014,
Décrète :


Fait le 10 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

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