Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2014

NOR : MENF1403881A

JORF n°0055 du 6 mars 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 avril 2021
Naviguer dans le sommaire


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2014-2015, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


    • RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

      CODE
      DÉPARTEMENT
      PREMIER
      concours interne
      001
      Ain
      1
      002
      Aisne
      0
      003
      Allier
      0
      004
      Alpes-de-Haute-Provence
      0
      005
      Hautes-Alpes
      0
      006
      Alpes-Maritimes
      0
      007
      Ardèche
      0
      008
      Ardennes
      0
      009
      Ariège
      0
      010
      Aube
      0
      011
      Aude
      0
      0012
      Aveyron
      0
      00013
      Bouches-du-Rhône
      1
      014
      Calvados
      0
      015
      Cantal
      0
      016
      Charente
      0
      017
      Charente-Maritime
      0
      018
      Cher
      0
      019
      Corrèze
      0
      021
      Côte-d'Or
      1
      022
      Côtes-d'Armor
      0
      023
      Creuse
      0
      024
      Dordogne
      0
      025
      Doubs
      1
      026
      Drôme
      0
      027
      Eure
      0
      028
      Eure-et-Loir
      0
      029
      Finistère
      0
      030
      Gard
      0
      031
      Haute-Garonne
      0
      032
      Gers
      0
      033
      Gironde
      1
      034
      Hérault
      0
      035
      Ille-et-Vilaine
      1
      036
      Indre
      0
      037
      Indre-et-Loire
      0
      038
      Isère
      1
      039
      Jura
      0
      040
      Landes
      0
      041
      Loir-et-Cher
      0
      042
      Loire
      1
      043
      Haute-Loire
      0
      044
      Loire-Atlantique
      0
      045
      Loiret
      0
      046
      Lot
      0
      047
      Lot-et-Garonne
      0
      048
      Lozère
      0
      049
      Maine-et-Loire
      0
      050
      Manche
      0
      051
      Marne
      0
      052
      Haute-Marne
      0
      053
      Mayenne
      0
      054
      Meurthe-et-Moselle
      0
      055
      Meuse
      0
      056
      Morbihan
      1
      057
      Moselle
      0
      058
      Nièvre
      0
      059
      Nord
      1
      060
      Oise
      0
      061
      Orne
      0
      062
      Pas-de-Calais
      1
      063
      Puy-de-Dôme
      0
      064
      Pyrénées-Atlantiques
      0
      065
      Hautes-Pyrénées
      0
      066
      Pyrénées-Orientales
      1
      067
      Bas-Rhin
      0
      068
      Haut-Rhin
      0
      069
      Rhône
      1
      070
      Haute-Saône
      0
      071
      Saône-et-Loire
      0
      072
      Sarthe
      0
      073
      Savoie
      0
      074
      Haute-Savoie
      1
      075
      Paris
      1
      076
      Seine-Maritime
      0
      077
      Seine-et-Marne
      0
      078
      Yvelines
      0
      079
      Deux-Sèvres
      1
      080
      Somme
      0
      081
      Tarn
      0
      082
      Tarn-et-Garonne
      0
      083
      Var
      0
      084
      Vaucluse
      0
      085
      Vendée
      0
      086
      Vienne
      0
      087
      Haute-Vienne
      0
      088
      Vosges
      0
      089
      Yonne
      0
      090
      Territoire de Belfort
      1
      091
      Essonne
      0
      092
      Hauts-de-Seine
      1
      093
      Seine-Saint-Denis
      1
      094
      Val-de-Marne
      0
      095
      Val-d'Oise
      1
      620
      Corse-du-Sud
      0
      720
      Haute-Corse
      0
      971
      Guadeloupe
      0
      972
      Martinique
      1
      973
      Guyane
      0
      974
      La Réunion
      0
      975
      Saint-Pierre-et-Miquelon
      0
      987
      Polynésie française
      1
      988
      Nouvelle-Calédonie
      8

      Total
      30

Retourner en haut de la page