La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-237. Assemblée nationale : Proposition de loi (n° 1730). Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1735). Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 février 2014 (TA n° 286). Sénat : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° 332, 2013-2014). Rapport de M. David Assouline, au nom de la commission de la culture (n° 365, 2013-2014). Texte de la commission (n° 366, 2013-2014). Discussion et adoption le 17 février 2014 (TA n° 81, 2013-2014).