LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2014

NOR : AFSX1315898L

JORF n°0047 du 25 février 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mars 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 24 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé des affaires européennes,
Thierry Repentin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-201. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1336 ; Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1623 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 janvier 2014 (TA, n° 275). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 295 (2013-2014) ; Rapport de M. Jacky Le Menn, au nom de la commission des affaires sociales, n° 324 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 325 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 13 février 2014 (TA n° 78, 2013-2014).
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