Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2014

NOR : ETSD1330244D

JORF n°0046 du 23 février 2014

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Version en vigueur au 11 avril 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-1 et L. 5132-2 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 décembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 21 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Benoît Hamon

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