- TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION (Articles 1 à 9)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION (Article 10)
- TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE (Articles 11 à 20)
- TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (Articles 21 à 29)
- TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION (Articles 30 à 31)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 32 à 34)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-1 et L. 5132-2 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 décembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail - Section 1 bis : Entreprises de travail temporai... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Convention (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Aide financière (V)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-10 (V)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-11 (V)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-12 (M)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-13 (V)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-14 (M)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-6 (M)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-7 (V)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-8 (V)
- Crée Code du travail - art. R5132-10-9 (V)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent décret s'appliquent aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 et R. 5132-10-8 du même code qui sont conclus pour l'ensemble de l'année 2014.Versions
Les dispositions du titre III et du titre IV du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2014.Versions
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Benoît Hamon