Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2014

NOR : DEVL1403762A

JORF n°0043 du 20 février 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 janvier 2022


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 12 février 2014,
Arrête :


Fait le 17 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy


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