Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Finistère en date du 17 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Finistère comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Brest-1) ;
― canton n° 2 (Brest-2) ;
― canton n° 3 (Brest-3) ;
― canton n° 4 (Brest-4) ;
― canton n° 5 (Brest-5) ;
― canton n° 6 (Briec) ;
― canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) ;
― canton n° 8 (Concarneau) ;
― canton n° 9 (Crozon) ;
― canton n° 10 (Douarnenez) ;
― canton n° 11 (Fouesnant) ;
― canton n° 12 (Guipavas) ;
― canton n° 13 (Landerneau) ;
― canton n° 14 (Landivisiau) ;
― canton n° 15 (Lesneven) ;
― canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) ;
― canton n° 17 (Morlaix) ;
― canton n° 18 (Plabennec) ;
― canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) ;
― canton n° 20 (Plouigneau) ;
― canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) ;
― canton n° 22 (Pont-l'Abbé) ;
― canton n° 23 (Quimper-1) ;
― canton n° 24 (Quimper-2) ;
― canton n° 25 (Quimperlé) ;
― canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) ;
― canton n° 27 (Saint-Renan).Versions
Le canton n° 1 (Brest-1) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilers, cours de la rivière Penfeld à l'aval du pont de l'Harteloire, rue Tourville, pont de l'Harteloire, rue Portzmoguer, rue du Moulin-à-Poudre, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Marcelin-Duval, rue de Kermaria, rue du Calvaire, place des FFI, rue Maryan-Descharts, rue de Bohars, rue de Kervao, route départementale 3, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bohars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.Versions
Le canton n° 2 (Brest-2) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-1er, rue du Moulin-à-Poudre, rue Portzmoguer, pont de l'Harteloire, rue Tourville, cours de la rivière Penfeld à l'amont du pont de l'Harteloire, pont de Kervallon, route de Kervallon, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral, rivage de la rade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.Versions
Le canton n° 3 (Brest-3) comprend :
1° La commune de Plouzané ;
2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.Versions
Le canton n° 4 (Brest-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ;
2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.Versions
Le canton n° 5 (Brest-5) comprend la partie de la commune de Brest située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Choiseul, rue du Général-Paulet, boulevard de l'Europe, rue de Gouesnou, rue de la Villeneuve jusqu'à la limite de la commune de Guipavas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.Versions
Le canton n° 6 (Briec) comprend les communes suivantes : Briec, Châteauneuf-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Coray, Edern, Gouézec, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Lannédern, Laz, Lennon, Leuhan, Lothey, Pleyben, Saint-Goazec, Saint-Thois, Trégourez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briec.Versions
Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.Versions
Le canton n° 8 (Concarneau) comprend les communes suivantes : Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourch.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Concarneau.Versions
Le canton n° 9 (Crozon) comprend les communes suivantes : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Crozon, Dinéault, Landévennec, Lanvéoc, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Quéménéven, Roscanvel, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crozon.Versions
Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.Versions
Le canton n° 11 (Fouesnant) comprend les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Ergué-Gabéric, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Pleuven, Saint-Évarzec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fouesnant.Versions
Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.Versions
Le canton n° 13 (Landerneau) comprend les communes suivantes : La Forest-Landerneau, Landerneau, Lanneuffret, Pencran, Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Thonan, Trémaouézan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landerneau.Versions
Le canton n° 14 (Landivisiau) comprend les communes suivantes : Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouvorn, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Sizun, Trézilidé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landivisiau.Versions
Le canton n° 15 (Lesneven) comprend les communes suivantes : Le Drennec, Le Folgoët, Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Lesneven, Loc-Brévalaire, Ploudaniel, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Méen, Trégarantec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesneven.Versions
Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.Versions
Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Sainte-Sève, Taulé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.Versions
Le canton n° 18 (Plabennec) comprend les communes suivantes : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lannilis, Plabennec, Ploudalmézeau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plabennec.Versions
Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.Versions
Le canton n° 20 (Plouigneau) comprend les communes suivantes : Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouigneau.Versions
Le canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) comprend les communes suivantes : Daoulas, Dirinon, Le Faou, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Ploudiry, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Rosnoën, Saint-Eloy, Saint-Ségal, Saint-Urbain, Tréflévénez, Le Tréhou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.Versions
Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.Versions
Le canton n° 23 (Quimper-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan ;
2° La partie de la commune de Quimper située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guengat, ligne de chemin de fer de Quimper à Brest, allée de Kernisy, rue Jules-Simon, rue de Salonique, rue du Couëdic, place de la Tour-d'Auvergne, place du 118e-Régiment-d'Infanterie, rue Laënnec, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue du Préfet-Collignon, quai de l'Odet, quai Neuf, chemin du Halage, boulevard de Poulguinan, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pleuven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.Versions
Le canton n° 24 (Quimper-2) comprend la partie de la commune de Quimper non incluse dans le canton de Quimper-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.Versions
Le canton n° 25 (Quimperlé) comprend les communes suivantes : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Locunolé, Mellac, Querrien, Quimperlé, Rédené, Saint-Thurien, Tréméven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimperlé.Versions
Le canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) comprend les communes suivantes : Cléder, Île-de-Batz, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plouescat, Plougoulm, Plounévez-Lochrist, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-de-Léon.Versions
Le canton n° 27 (Saint-Renan) comprend les communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Ile-Molène, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Lanrivoaré, Locmaria-Plouzané, Milizac, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Plourin, Porspoder, Saint-Renan, Trébabu, Tréouergat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Renan.Versions
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.Versions
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls