Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

NOR : MENA1330825A

JORF n°0041 du 18 février 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 octobre 2021


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 16 décembre 2013 et 13 janvier 2014,
Arrêtent :

  • Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 40 :

    Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.


    Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2021 (NOR : MENA2102138A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2021.

  • Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.


    Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.


    Il coordonne les actions relatives à la sécurité et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

    Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique et de cybersécurité.

  • La direction générale des ressources humaines comprend :


    A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.


    C.-Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.


    D.-La sous-direction du recrutement.


    E.-La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.


    Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • Article 5 (abrogé)

    La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.


    Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.


    Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.


    Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

  • Article 6 (abrogé)

    La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection et de direction. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

  • Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

    ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires ;

    ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

  • La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.

    Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    Elle organise les élections professionnelles de ces instances.


    Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.


    Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.


    Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

  • La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

    Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.


    Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale.


    Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.


    Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités.

    Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.


    Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.


    Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.


  • Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :

    ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;

    ― la sous-direction de la gestion des carrières.

  • La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière d'évolution professionnelle. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation en la matière. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

    Elle assure le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative.

  • La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger.


  • Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

    ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

    ― la sous-direction de la gestion des carrières.

  • La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle de la filière administrative.


    Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.


    Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

    Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels techniques et pédagogiques, de recherche et de formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

  • La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.


  • La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales concourt à la politique d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels de l'ensemble des personnels.


    A ce titre :


    -elle coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels ;


    -elle définit, avec la direction générale de l'enseignement scolaire, et en lien avec les directions, le schéma directeur pluriannuel de la formation continue de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;


    -elle évalue la mise en œuvre de cette politique et plus particulièrement la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation ;


    -elle contribue à l'animation du réseau des services académiques ;


    -elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines ;


    -elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées ;


    -elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences ;


    -elle coordonne l'élaboration des bilans sociaux des ministères ;


    -elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

  • La direction de l'encadrement comprend :

    -la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;


    -le service de l'encadrement.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.


    Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.


    Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.


    Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • Le service de l'encadrement comprend :


    -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;


    -la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.


    Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.


    Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.


    Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs civils.


    Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.


    Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.


    Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La direction des affaires financières comprend :
    ― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ;
    ― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;
    ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
    ― la sous-direction de l'enseignement privé ;
    ― le service des retraites de l'éducation nationale.

  • Article 18 (abrogé)

    Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire à l'ensemble des services. Il assure l'animation de la fonction financière et met en œuvre la modernisation de l'exécution de la chaîne financière. Il veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. Il assure le suivi et coordonne l'adaptation des systèmes d'information financière ministériels (Chorus et ses interfaces métiers). Il contribue au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaire et financière.

  • La sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport, jeunesse et vie associative placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.


    Elle a en charge la réglementation comptable.


    Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.


    Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.


    Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.


    Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction des opérateurs relevant des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ”.


    Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.


    Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

  • La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

    En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.

    Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.

    Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

    Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

    Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.

    Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.
    A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale.
    Elle suit l'évolution des emplois de ces programmes.
    Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels et s'assure de la correcte mise en œuvre des règles de paye.

  • La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue social ainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat.

    La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur exécution, la gestion prévisionnelle des moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialogue de gestion et le suivi de la performance.

    La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privés et de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé.

    Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés.

  • Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sportset de l'enseignement supérieur.

    Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension.

    Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite.

    Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

    Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.

    Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

  • La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
    A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
    B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2021 (NOR : MENA2102138A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2021.

  • La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.


    Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.


    Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.

  • La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

    Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.

  • La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

  • La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

  • Article 31 (abrogé)

    La délégation à la communication comprend :

    ― le bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;

    ― le bureau de la veille et des études ;

    ― le bureau de presse ;

    ― le bureau du web ;

    ― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;

    ― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;

    ― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats.

    Le délégué à la communication est assisté par trois adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la communication interne et de la communication numérique.

  • La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :
    ― la sous-direction des relations internationales ;
    ― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

    La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.

  • Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.


  • La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé.

    Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

    En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.

    Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.


  • Article 35 (abrogé)

    Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger. En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements qui en relèvent.


    Il promeut le système scolaire français à l'étranger et valorise l'expertise française dans le domaine de l'éducation et de la formation.


    Par son action transversale, Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.


    Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales.


    Le département assure le dialogue avec les académies et les partenaires étrangers mobilisés dans le cadre des sections internationales.


    Le département est chargé de promouvoir et de valoriser à l'étranger le système éducatif français, notamment les enseignements technologiques, techniques et professionnels, en liaison étroite avec le ministère chargé des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.


    Il contribue à une stratégie de développement à l'international de l'enseignement professionnel.


    En lien avec la sous-direction des relations internationales et la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à l'animation du réseau des conseillers et attachés de coopération linguistique et éducative.

  • Article 36 (abrogé)


    Le département veille, comparaisons internationales et affaires financières formalise le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.


    Avec les directions générales concernées et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère chargé des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.

  • Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

    ― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

    ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

    ― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.


    Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2021 (NOR : MENA2102138A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2021.

  • La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

    Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

    Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

    Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

    Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

    Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2021 (NOR : MENA2112468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

  • La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.


    Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.


    Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


    Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

  • La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
    Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.
    Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

  • Article 41 (abrogé)

    La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.
    La mission des achats comprend :
    ― le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ;
    ― le bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs ;
    ― le bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.

  • Article 42 (abrogé)


    La mission des archives et du patrimoine culturel est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence des ministères, de la collecte, du tri, de l'inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.
    Elle assure le suivi de la conservation ou de l'élimination d'archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d'expertise et de coordination de la maîtrise de l'archivage dans le champ de sa responsabilité.
    Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères.

  • Article 42 bis (abrogé)


    La mission centre de services partagés dépenses assure, pour le compte des services centraux du ministère, services prescripteurs de la dépense, les activités budgétaires et financières suivantes :


    Elle participe à l'exercice de la fonction d'ordonnateur de dépenses et au suivi de celles-ci.


    Elle saisit les actes de gestion dans chorus, engagements juridiques, service fait et demandes de paiement qui ne relèvent pas du service facturier.


    Elle assure le pilotage des crédits de paiement en lien avec les responsables de programme.


    Elle apporte une aide aux services prescripteurs en matière de pilotage budgétaire, notamment en élaborant des restitutions et des tableaux de bord.

  • La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :
    ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
    ― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;
    ― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.

    La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

  • Article 44 (abrogé)


    Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.
    En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.
    Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.
    Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.

  • La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.


    Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires des élèves à l'école primaire et au collège.


    Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

    Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.


    Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire.

    Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

  • La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

    Elle concourt au développement des relations entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.


    Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.


    Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

  • Article 48 (abrogé)


    La mission de l'accompagnement et de la formation est chargée du suivi de la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges et des lycées.
    En lien avec la direction du numérique pour l'éducation, elle pilote la production et la diffusion des ressources d'accompagnement pour les enseignants et assure la liaison avec les éditeurs scolaires.
    Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
    La mission de l'accompagnement et de la formation comprend :
    ― le bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques ;
    ― le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.


  • Le service du budget, et des politiques éducatives territoriales comprend :


    ― la sous-direction des programmes budgétaires ;


    ― la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.

  • La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.


    Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.

  • La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.


    Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.


    Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

  • La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.


    Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.


    Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.


    Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.


    En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

  • La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.


    Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.


    Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.


    Elle est responsable de l'action éducative en milieu scolaire.


    Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

  • La direction des sports comprend :


    -la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;


    -la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;


    -la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique.


    Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.

  • La sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport.


    A ce titre :


    -elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ;


    -elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ;


    -elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ;


    -elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ;


    -elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ;


    -elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ;


    -elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.

  • La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.


    A ce titre :


    -elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;


    -elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;


    -elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;


    -elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;


    -elle contrôle la délégation ;


    -elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;


    -elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ;


    -elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ;


    -elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;


    -elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;


    -elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;


    -elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ;


    -elle évalue les actions conduites dans ce cadre.

  • La sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience ; elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champs de l'animation et du sport ; elle veille à la préservation et à l'éthique du sport.


    A ce titre :


    -elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ;


    -elle veille à la mise en œuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celles des usagers, en lien avec l'Agence nationale du sport s'agissant des sportifs de haut niveau ;


    -elle suit et analyse l'accidentologie dans le sport et propose les actions nécessaires pour la prévenir et y remédier ;


    -elle élabore la réglementation relative aux éducateurs sportifs et aux manifestations sportives ;


    -elle examine les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ;


    -elle promeut toute démarche de normalisation dans le sport ;


    -elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ;


    -elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;


    -elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;


    -elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;


    -elle engage et coordonne la politique de prévention et de lutte contre le dopage ;


    -elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe à l'évaluation de leur impact ;


    -elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ;


    -elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;


    -elle examine les projets de création, de modification ou de suppression de diplômes et titres à finalités professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;


    -elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;


    -elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;


    -elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;


    -elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable ;


    -elle conçoit et met en œuvre une démarche de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilités et de dérives dans le sport, notamment en matière de radicalisation ;


    -elle soutient les actions qui concourent à cet objectif et pilote un réseau de référents dans les services déconcentrés, les fédérations sportives et les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ;


    -elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux ;


    -elle participe à l'élaboration de la réglementation relative à la lutte contre la corruption et veille à sa mise en œuvre.


  • La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :


    -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;


    -la sous-direction de l'éducation populaire ;


    -la sous-direction du service national universel.


    Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

  • La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.


    A ce titre :


    -elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;


    -elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;


    -elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;


    -elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;


    -elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;


    -elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;


    -elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;


    -elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;


    -elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;


    -elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;


    -elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;


    -elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;


    -elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;


    -elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.


  • La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.


    A ce titre :


    -elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;


    -elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;


    -elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;


    -en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle participe au développement des actions de continuité éducative ;


    -elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;


    -elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;


    -elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;


    -elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;


    -elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;


    -elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;


    -elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;


    -elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;


    -elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;


    -elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;


    -elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés.

  • La sous-direction du service national universel définit le contenu et les modalités d'application de cette politique.


    Elle en assure la mise en œuvre et le déploiement sur l'ensemble du territoire en lien avec les services déconcentrés. Elle anime à cet effet le réseau des coordonnateurs régionaux et chefs de projet départementaux au sein des services déconcentrés.


    Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.


    Elle est responsable de l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.


    Elle assure, dans le cadre de ses attributions, le lien avec les autres directions, ministères et structures concernés, ainsi qu'avec les associations au niveau national.


    Elle assure le suivi du déploiement du service national universel et la coordination avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui en réalise l'évaluation.

  • La direction du numérique pour l'éducation comprend :

    -la sous-direction de la transformation numérique ;


    -la sous-direction des services numériques ;


    -la sous-direction du socle numérique ;


    -la délégation des services numériques pour l'administration centrale.

  • La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.


    Elle apporte son expertise et son appui aux réformes ministérielles lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.


    Dans le domaine du numérique, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.


    Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.


    Elle définit et met en œuvre la démarche qualité de la direction en matière de conduite de projets.


    Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.


    Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.


    Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.


    Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.


    Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.


    Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.


    Elle assure une mission d'appui auprès des chefs de projet de la direction.

  • La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.


    Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.


    Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.


    Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.


    Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

  • La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.


    Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.


    Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.


    Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.


    Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.


    Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.


    Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.


    Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.


    Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

  • La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères.


    Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

  • Article 57-1 (abrogé)

    La délégation des systèmes d'information des ressources humaines assure la refonte et la maintenance des systèmes d'information des ministères.


    Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des réformes réglementaires relatives aux ressources humaines et met en œuvre les évolutions des processus de gestion dans ce domaine.

  • La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
    ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
    ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.


    En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

  • Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
    Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.
    Il définit la politique des formations de santé.
    Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.
    Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.
    Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.
    Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.
    Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :
    - la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ;
    - la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

  • La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.
    Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.
    Elle met en œuvre la politique des formations de santé.
    Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.
    Elle assure l'accréditation des établissements.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

  • La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.


    Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.

    Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

    Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.


  • Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.


    Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :


    ― la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ;

    ― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;

    ― la sous-direction de l'immobilier.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

  • La sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

  • La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.

  • La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.

  • La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :
    ― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
    ― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
    ― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

    Le directeur général est assisté par deux chefs de services, adjoints au directeur général.

  • Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.


    Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.


    Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

  • Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche.


    Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.


    Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur la structure en charge des questions budgétaires, financières et comptables des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattachée à la direction des affaires financières.


    Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.


    Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.


    Il veille dans ce cadre à l'approfondissement de leurs partenariats, au niveau territorial, avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements.


    Il pilote la politique en matière de grandes infrastructures de recherche, notamment lorsqu'elles relèvent d'organisations internationales.


    Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.


    Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

  • Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.


    Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.


    Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises innovantes.


    Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

  • Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.
    Il organise les systèmes d'information.
    Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
    - la sous-direction territoires, société et savoirs ;
    - la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

  • La sous-direction territoires, société et savoirs pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.


    Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

  • La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

    Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

    Elle assure la diffusion de ses travaux.

    Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

  • La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.


    Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.


    Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.


    Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.


    Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.


    Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

  • A modifié les dispositions suivantes

  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2014.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2014.


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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