Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2016

NOR : AFSH1401206A

JORF n°0031 du 6 février 2014

Version abrogée depuis le 22 mai 2016


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-105 du 4 février 2014 susvisé :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Assistants socio-éducatifs principaux

    11e échelon

    675

    10e échelon

    646

    9e échelon

    625

    8e échelon

    599

    7e échelon

    572

    6e échelon

    544

    5e échelon

    514

    4e échelon

    486

    3e échelon

    461

    2e échelon

    441

    1er échelon

    422

    4e échelon provisoire

    392

    3e échelon provisoire

    370

    2e échelon provisoire

    357

    1er échelon provisoire

    350

    Assistants socio-éducatifs

    13e échelon

    614

    12e échelon

    584

    11e échelon

    558

    10e échelon

    528

    9e échelon

    500

    8e échelon

    472

    7e échelon

    450

    6e échelon

    430

    5e échelon

    406

    4e échelon

    384

    3e échelon

    370

    2e échelon

    357

    1er échelon

    350


  • Article 3 (abrogé)


    Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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