Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2016

NOR : AFSH1401210A

JORF n°0031 du 6 février 2014

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Version abrogée depuis le 22 mai 2016


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-106 du 4 février 2014 susvisé :



    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter de la date d'entrée
    en vigueur du présent arrêté

    A compter du 1er janvier 2015

    Troisième grade : animateur principal de 1re classe

    11e échelon

    675

    675

    10e échelon

    646

    646

    9e échelon

    619

    619

    8e échelon

    585

    585

    7e échelon

    555

    555

    6e échelon

    524

    524

    5e échelon

    497

    497

    4e échelon

    469

    469

    3e échelon

    450

    450

    2e échelon

    430

    430

    1er échelon

    404

    404

    Deuxième grade : animateur principal de 2e classe

    13e échelon

    614

    614

    12e échelon

    581

    581

    11e échelon

    551

    551

    10e échelon

    518

    518

    9e échelon

    493

    493

    8e échelon

    463

    463

    7e échelon

    444

    444

    6e échelon

    422

    422

    5e échelon

    397

    397

    4e échelon

    378

    378

    3e échelon

    367

    367

    2e échelon

    357

    357

    1er échelon

    350

    350

    Premier grade : animateur

    13e échelon

    576

    576

    12e échelon

    548

    548

    11e échelon

    516

    516

    10e échelon

    486

    488

    9e échelon

    457

    457

    8e échelon

    436

    438

    7e échelon

    418

    418

    6e échelon

    393

    393

    5e échelon

    374

    374

    4e échelon

    359

    360

    3e échelon

    347

    356

    2e échelon

    342

    352

    1er échelon

    340

    348

  • Article 3 (abrogé)


    Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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