Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2014

NOR : DEVL1401519A

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

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Version annulée au 22 avril 2021


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 424-9 et R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 28 janvier 2014,
Arrête :


Fait le 30 janvier 2014.


Philippe Martin

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