Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2014

NOR : MAEF1400323D

JORF n°0016 du 19 janvier 2014

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Version en vigueur au 17 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :

  • Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

    CIRCONSCRIPTIONS
    électorales

    INSCRITS
    au 1er janvier 2014

    1re circonscription

    212 815

    2e circonscription

    99 471

    3e circonscription

    155 429

    4e circonscription

    171 911

    5e circonscription

    118 270

    6e circonscription

    163 600

    7e circonscription

    141 894

    8e circonscription

    142 261

    9e circonscription

    151 596

    10e circonscription

    150 464

    11e circonscription

    135 242

    Total

    1 642 953

  • Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée des Français de l'étranger,
Hélène Conway-Mouret


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