Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2015

NOR : ESRS1327350A

JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Version périmée au 08 février 2025


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :


Fait le 13 janvier 2014.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel

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