Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2014

NOR : ETST1322259A

JORF n°0015 du 18 janvier 2014

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Version en vigueur au 06 mai 2021

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail ;
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
Vu le code du travail, notamment l'article R. 4224-24 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions du travail (commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail) en date du 21 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 4 juillet 2013,
Arrêtent :


Fait le 2 août 2013.


Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
adjoint du travail,
Y. Calvez
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard

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