Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2014

NOR : AFSP1323594D

JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Accéder à la version initiale

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 04 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, L. 2131-5 et L. 2213-3 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 24 octobre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-10 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-10-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-11 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-12 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-15-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-16 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-17 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-18 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R2213-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2213-2 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2213-3 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-25 (V)
Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine

Retourner en haut de la page