Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Fait le 14 janvier 2014.
Vincent Peillon