Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2014

NOR : MENE1331948A

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Version en vigueur au 18 septembre 2024


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :


Fait le 14 janvier 2014.


Vincent Peillon

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