Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2014

NOR : MENE1331944D

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Décrète :


Fait le 14 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

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