Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2014

NOR : AFSH1331615A

JORF n°0007 du 9 janvier 2014

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Version en vigueur au 26 octobre 2020


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,
Arrêtent :


  • Le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 3.
    La liste de ces emplois fonctionnels est la suivante :
    Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
    Coordonnateur général des soins des Hospices civils de Lyon ;
    Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.


  • La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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