Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : AFSH1331648A

JORF n°0007 du 9 janvier 2014

ChronoLégi
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Version en vigueur au 21 janvier 2022


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    Hors classe

    Echelon 8

    1022

    1027

    1027

    Echelon 7

    979

    985

    995

    Echelon 6

    935

    942

    958

    Echelon 5

    897

    903

    906

    Echelon 4

    849

    856

    861

    Echelon 3

    800

    807

    812

    Echelon 2

    757

    763

    772

    Echelon 1

    708

    714

    723

    Classe normale

    Echelon 8

    914

    928

    940

    Echelon 7

    880

    887

    890

    Echelon 6

    832

    840

    846

    Echelon 5

    785

    792

    799

    Echelon 4

    741

    747

    755

    Echelon 3

    691

    698

    703

    Echelon 2

    653

    659

    667

    Echelon 1

    616

    622

    630
  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    Groupe I

    Echelon 4

    HEB

    HEB

    HEB

    Echelon 3

    HEA

    HEA

    HEA

    Echelon 2

    1022

    1027

    1027

    Echelon 1

    999

    1005

    1015

    Groupe II

    Echelon 6

    HEA

    HEA

    HEA

    Echelon 5

    1022

    1027

    1027

    Echelon 4

    999

    1005

    1015

    Echelon 3

    961

    968

    975

    Echelon 2

    914

    928

    940

    Echelon 1

    867

    874

    882
  • A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 19 avril 2002
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

    Sont abrogées les dispositions :

    - de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.


  • Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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