Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

NOR : ESRS1330182D

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

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Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-1 et L. 719-2,
Décrète :

Article 1

Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-2 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-18 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-26 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-30 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-36 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-37 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-7 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-8 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-5 (V)
- Modifie Code de l'éducation - Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges él... (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges él... (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-6 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D719-6-1 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-7 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-9 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-12 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-13 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-14 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-15 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-20 (V)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-21 (V)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-22 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-27 (M)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-28 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-39 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D719-40 (M)
Article 19

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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