Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

NOR : ETSD1328255A

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Version en vigueur au 18 juillet 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :


Fait le 18 novembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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