Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2013

NOR : SPOV1327852D

JORF n°0297 du 22 décembre 2013

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Version en vigueur au 08 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article R. 131-3, ensemble l'annexe I-5 ;
Vu la décision n° 359219 du 10 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 20 décembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron

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