Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2013

NOR : EFIT1329217A

JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Version en vigueur au 21 avril 2024


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 novembre 2013,
Arrête :


Fait le 11 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez

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