Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2013

NOR : OMES1325321D

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises,

Décrète :


  • Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus aux articles 2 et 3.
    Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
    Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
    ― première colonne : le nom de l'île ;
    ― deuxième colonne : le nom du point ;
    ― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
    ― quatrième colonne : la latitude Sud ;
    ― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
    ― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

  • Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Wallis ("Uvea") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

    ÎLE

    POINT

    DÉSIGNATION

    LATITUDE

    LONGITUDE

    NATURE DE LA LIGNE

    Wallis
    WA01
    Est de la passe Honikulu
    13° 23' 33'' S
    176° 12' 59'' W
    Loxodromie
    Wallis
    WA02
    Ouest de la passe Honikulu
    13° 23' 25'' S
    176° 13' 18'' W
    Laisse de basse mer
    Wallis
    WA03
    Sud de la passe Avatolu
    13° 18' 38'' S
    176° 16' 36'' W
    Loxodromie
    Wallis
    WA04
    Nord de la passe Avatolu
    13° 18' 32'' S
    176° 16' 33'' W
    Laisse de basse mer
    Wallis
    WA05
    Sud de la passe Fugauvea
    13° 15' 19'' S
    176° 15' 36'' W
    Loxodromie
    Wallis
    WA06
    Nord de la passe Fugauvea
    13° 15' 08'' S
    176° 15' 31'' W
    Laisse de basse mer
    Wallis
    WA07
    Sud de la passe Fatumanini
    13° 13' 53'' S
    176° 15' 07'' W
    Loxodromie
    Wallis
    WA08
    Nord de la passe Fatumanini
    13° 13' 37'' S
    176° 15' 01'' W
    Laisse de basse mer
    Wallis
    WA01
    Est de la passe Honikulu
    13° 23' 33'' S
    176° 12' 59'' W


  • Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

    ÎLE

    POINT

    DÉSIGNATION

    LATITUDE

    LONGITUDE

    NATURE DE LA LIGNE

    Futuna
    FA01
    Pointe Vele
    14° 18' 23'' S
    178° 03' 13'' W
    Loxodromie
    Alofi
    FA02
    Pointe Matalesina
    14° 19' 23'' S
    178° 01' 45'' W
    Laisse de basse mer
    Alofi
    FA03
    Pointe Mafa'a
    14° 20' 52'' S
    178° 04' 22'' W
    Loxodromie
    Futuna
    FA04
    Pointe Matapu
    14° 18' 45'' S
    178° 07' 51'' W
    Laisse de basse mer
    Futuna
    FA01
    Pointe Vele
    14° 18' 23'' S
    178° 03' 13'' W



  • Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier

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