Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2013

NOR : DEVD1330388A

JORF n°0290 du 14 décembre 2013

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 20 janvier 2022


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-2 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :


Fait le 12 décembre 2013.


Philippe Martin

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