Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2017

NOR : ETSD1328247A

JORF n°0277 du 29 novembre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

    NIVEAU
    INTITULÉ
    de la certification professionnelle
    CODE NSF
    DURÉE
    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    V

    Toiletteur canin

    212t

    2 ans

    Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)

    V

    Installateur en équipements électriques (BCP)

    255s
    4 ans

    Chambre de métiers d'Alsace (CMA)

    V

    Conducteur de métro

    311u
    5 ans

    Régie autonome des transports parisiens (RATP)

    V

    Employé(e) familial(e)

    330t
    3 ans

    IPERIA l'Institut

    V

    Assistant(e) de vie dépendance

    330t
    3 ans

    IPERIA l'Institut

    IV

    Vendeur-agenceur de cuisines

    230w
    3 ans

    Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC)

    IV

    Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire

    255s
    4 ans

    Société national des chemins de fer français (SNCF)

    IV

    Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA)

    310t
    3 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Agent d'escale ferroviaire

    311
    4 ans

    Société national des chemins de fer français (SNCF)

    IV

    Opérateur de circulation ferroviaire

    311r
    4 ans

    Société national des chemins de fer français (SNCF)

    IV

    Pilote professionnel (CPL/avion et hélicoptère)

    311u
    5 ans

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    IV

    Opérateur des métiers de l'image et du son

    323
    3 ans

    Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence)

    IV

    Concepteur d'accueil tourisme loisirs et handicap

    330t
    3 ans

    Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation

    IV

    Conseiller(ère) en image

    336
    3 ans

    Institut de relooking international (IDRI)

    IV

    Esthéticien(ne) animateur(trice) de SPA

    336
    3 ans

    Groupement d'écoles privées de l'Est

    III

    Prévisionniste-météorologiste-océanographe

    117g
    5 ans

    Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)

    III

    Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur

    200n
    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)

    III

    Fleuriste (BM)

    211w
    312p
    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Céramiste

    224

    3 ans

    Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques

    III

    Conducteur de travaux, bâtiment et travaux publics, tous corps d'état

    230p

    3 ans

    Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

    III

    Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé

    240t
    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCI des Vosges)

    III

    Conducteur de travaux en équipement électrique

    255s

    5 ans

    Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

    III

    Assistant de gestion

    310m
    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Pilote de transport (CPL/IR/ avion et hélicoptère)

    311u
    5 ans

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    III

    Comptable

    314
    3 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Sophrologue praticien(ne)

    330p
    3 ans

    Société française de sophrologie (SFS)

    III

    Prothésiste dentaire (BTMS)

    331s
    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Formateur lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère

    333t
    3 ans

    Tétraccord

    III

    Technico-opérateur spa

    336t
    3 ans

    Ecole des spas et instituts (ESI)

    II

    Responsable de promotion de biens et d'événements culturels

    132g
    5 ans

    Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - ICART

    II

    Responsable qualité, sécurité, environnement

    200r
    3 ans

    Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)

    II

    Responsable d'études et de travaux en production mécanique, option fabrications, option organisation et gestion

    220m
    5 ans

    Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)

    II

    Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie

    220m
    5 ans

    Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)

    II

    Responsable de développement en agro-industrie

    221p
    5 ans

    Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC)

    II

    Architecte d'intérieur designer

    233n
    5 ans

    Institut CREAD

    II

    Responsable technique d'applications laser industrielles

    254p
    3 ans

    IREPA LASER

    II

    Responsable opérationnel d'unité

    310

    313

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) - Grenoble école de management (Grenoble EM)

    II

    Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

    311r
    5 ans

    Ministère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)

    II

    Chargé de développement commercial et marketing

    312

    3 ans

    EFIP (enseignement-formation-insertion-promotion) - INSCAM (Institut national supérieur de commerce, des affaires et du management)

    II

    Responsable du développement commercial et marketing

    310
    313

    5 ans

    ICD, institut international du commerce et du développement

    II

    Chargé d'affaires en banque et assurance

    313
    5 ans

    Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (ISTEF)

    II

    Conseiller en patrimoine financier

    313
    5 ans

    Ecole nationale de commerce (ENC) - GRETA des métiers du tertiaire de l'hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris)

    II

    Contrôleur de gestion

    314r
    5 ans

    CCI Paris Ile-de-France - ITESCIA

    II

    Chargé de communication

    320n
    5 ans

    European communication school (ECS)

    II

    Concepteur réalisateur multimédia

    320n
    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) - Gobelins, l'école de l'image

    II

    Responsable de communication

    320p
    5 ans

    Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - EFAP

    II

    Concepteur webdesigner

    326n
    2 ans

    SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

    II

    Responsable d'établissements et service pour personnes âgées

    332p
    3 ans

    Association nationale des cadres du social (ANDESI)

    I

    Responsable d'affaires agroalimentaires

    221w
    312p
    5 ans

    Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)

    I

    Manager relation client

    310p
    3 ans

    NEOMA business school

    I

    Manager commercial clients grands-comptes

    312t
    5 ans

    NEOMA business school

    I

    Coach professionnel

    315p
    3 ans

    Linkup coaching

    I

    Réalisateur numérique

    323n
    5 ans

    RUBIKA

    I

    Expert en systèmes d'information

    326n
    3 ans

    Partner formation

    I

    Architecte système réseau et sécurité

    326n
    3 ans

    ETNA, Ecole des technologies numériques appliquées

    I

    Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux

    330p
    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    Conducteur de process

    221u

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

    Promoteur des ventes-merchandiseur

    221w

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

    Installateur, mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques

    227s

    1 an

    Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France

    Mécanicien cycles

    252r

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

  • A modifié les dispsositions suivantes :


    Arrêté du 28 janvier 2009

    Art. 1


  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sous-direction
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart


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