La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 20 février 2012, des 7 et 23 octobre 2013 et du 8 novembre 2013 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de France en date du 23 avril 2012,
Arrête :
Fait le 22 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma