Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2013

NOR : AFSP1328813A

JORF n°0276 du 28 novembre 2013

ChronoLégi

Version en vigueur au 07 décembre 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 20 février 2012, des 7 et 23 octobre 2013 et du 8 novembre 2013 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de France en date du 23 avril 2012,
Arrête :


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

Retourner en haut de la page